1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beautytroc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Responsable Publication : Erwan NADER – contact@beautytroc.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur du site : Erwan NADER
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Le site http://www.beautytroc.fr est édité par la société Korvent, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 € ayant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR78983883729
RCS de Nanterre : 983 883 729
2. Informatique et libertés
Beauty Troc a été déclaré à la CNIL le 13 novembre 2012, sous le numéro de récépissé 1630409. Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à la création du fichier membres du site.
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3. Propriétés intellectuelles
Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de Beauty Troc. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du propriétaire du site www.beautytroc.fr.
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4. Conditions Générales d'Utilisation
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4a. Limitation de responsabilité
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4b. Rappel : la loi et le troc, extrait du code civil
| Article 1702 |
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. |
| Article 1703 |
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. |
| Article 1704 |
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. |
| Article 1705 |
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose. |
| Article 1706 |
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. |
| Article 1707 |
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange. |
| Article 1934 |
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange. |
4c. Territorialité
Les services de Beauty Troc sont réservés aux personnes résidant en France Métropolitaine et en Corse.
4d. Utilisation du site
Les échanges sur le site Beauty Troc sont limités aux personnes physiques et en vue de l'utilisation personnelle des articles échangés. Le site ne peut en aucun cas servir de support à l'exercice d'une activité commerciale.
4e. Articles objet des échanges
Seuls peuvent faire l'objet d'échange sur Beauty Troc des articles correspondant à la famille des cosmétiques et articles issus de box beauté. Sont tolérés à raison de trois par vanity les articles se rapprochant de l'univers de la beauté (accessoire de mode, bijoux...).
Au-delà de cette limite, l'administrateur de Beauty Troc est libre de supprimer les produits ne rentrant pas dans cette règle, sans avoir à prévenir le propriétaire de ces produits.